RÈGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE 2017/2018

Préambule

Le service de la cantine scolaire est géré par la commune, ci-après désigné "le gestionnaire" représenté par le Maire ou son Délégué et sous sa responsabilité.
Les locaux de la cantine sont situés dans le bâtiment de l'école primaire "les Oliviers" au 134 chemin de l'école maternelle. Le service de la cantine scolaire est ouvert uniquement aux enfants régulièrement scolarisés dans les écoles communales et aux adultes en rapport avec le milieu scolaire ou faisant partie du personnel communal.
Le service de la cantine scolaire se donne pour objectif d'accueillir et de nourrir les enfants des écoles communales de la meilleure manière possible et dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Le temps du repas doit être, pour les enfants, un moment de découverte et de convivialité. La cantine scolaire n'a pas de caractère obligatoire. Les enfants doivent y respecter les règles de discipline.

Inscriptions

Un dossier d'inscription est adressé aux familles, dont les enfants sont déjà inscrits dans les écoles communales, par voie postale durant l'été précédant la rentrée des classes ou sur place, si l'inscription scolaire a lieu tardivement ou en cours d'année scolaire. Il est toujours possible de retirer un dossier d'inscription en cours d'année auprès de la Mairie pour bénéficier du service de la cantine scolaire.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • fiche individuelle pour chacun de vos enfants en indiquant dans la rubrique "observation" tout problème éventuel,
  • fiche du droit à l'image (une par enfant),
  • le(s) coupon(s) du Règlement Intérieur de la Cantine. Une fois que vous en avez pris connaissance, merci de conserver le règlement,
  • l'assurance responsabilité civile obligatoire stipulant "année scolaire 2017/2018" pour chacune des enfants,
  • un justificatif d'emploi des deux parents. Si vous êtes sans emploi, fournir l'attestation Pôle Emploi ou une attestation sur l'honneur de parent au foyer,
  • en cas de séparation ou divorce, justificatif de l'autorité parentale,
  • désignation du médecin traitant de l'enfant et de son numéro de téléphone.
  • règlement des 10 ou 20 premiers repas par enfant.

Si l'inscription au service de la cantine scolaire est refusée par le gestionnaire, les parents en seront avisés par courrier le plus rapidement possible, dès réception du dossier complet de l'enfant.

Admissions

Afin de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité, la priorité d'accueil dans le service sera donné aux enfants dont les deux parents travaillent ou à ceux dont le domicile des parents est situé à plus de 5 kms de la cantine (sous réserve d'autonomie de l'enfant évalué par le Directeur d'Ecole ou le gestionnaire).

Les places sont limitées. Les enfants dont les dossiers sont incomplets et en l'absence du règlement anticipé, ne seront pas admis.

La capacité d'accueil du service est apprécié par le gestionnaire en fonction des règles d'hygiène et de sécurité, de la capacité de production des repas, des moyens en personne, du nombre de places assises.

 Fréquentation

Les enfants doivent être présents régulièrement à la cantine le ou les jours pour lesquels ils sont inscrits. Les enfants absents de l'école le matin ne pourront bénéficier du service de la cantine scolaire ce jour-là même si il y était inscrit et quand bien même il réintègrerait l'école l'après-midi.

En cas d'absence de l'enfant, les parents doivent avertir le service de la cantine directement (téléphone : 04.94.70.91.02) ou par l'intermédiaire des enseignants au plus tard le matin avant 9h, sinon le repas sera comptabilisé.

Les parents souhaitant faire manger à titre exceptionnel leur enfant, doivent tout de même compléter le dossier d'inscription, en fournissant les pièces demandées et utiliser un ticket établi à cet effet qu'ils se procureront à l'avance en Mairie. L'admission de leur enfant sera néanmoins soumise à la capacité d'accueil du service.

Coût du service

Le tarif du repas à la cantine scolaire a été fixé par délibération n°34-2014 du 29/04/2014 comme suit :   

Coût d'un repas pour un enfant scolarisé (à régler par anticipation)

  • de la Petite Section à la Grande Section : 2,70 €
  • du CP au CM2 : 3,30 €

Ces tarifs sont susceptibles de modifications par délibération du Conseil municipal. La facturation des repas s'effectue sous forme de vente de cartes de 10 ou 20 repas à l'accueil de la Mairie aux horaires d'ouverture au public et aux tarifs suivants :

  • Carte de 10 repas (verte) : 27,00 €
  • Carte de 20 repas (verte) : 54,00 €
  • Carte de 10 repas (rose) : 33,00 €
  • Carte de 20 repas (rose) : 66,00 €

Les repas pris exceptionnellement seront réglés avec des tickets unitaires et toujours par anticipation.

Ces tickets sont achetés d'avance après admission de l'inscription au service de la cantine scolaire.

Non remboursement des repas achetés

Les repas achetés mais non consommés ne sont pas remboursables par la commune. Il appartient aux responsables de chaque enfant de comptabiliser les repas achetés au regard de ceux consommés. Exceptionnellement, un remboursement des repas achetés mais non consommés pourra être demandé expressément par les responsables d'un enfant exclu définitivement du service cantine, pour l'année scolaire en cours, par décision du Maire comme prévu au règlement.

Ce remboursement interviendra après qu'un bilan ait été établi, par virement bancaire sur communication d'un RIB et uniquement après la fin de l'année scolaire en cours (mois de juillet).
Cette disposition ne pourra intervenir si ce sont les responsables de l'enfant qui décident d'eux-mêmes de retirer leur enfant du service. Aucun remboursement ne pourra alors être effectué si des repas achetés n'ont pas été consommés.

En cas de non paiement

 En cas de défaut de paiement des parents, l'exclusion de l'enfant peut être prononcé par le gestionnaire, en application des textes en vigueur.

Le non paiement met le gestionnaire dans l'obligation d'en informer la Trésorerie Municipale qui poursuit le règlement par voie contentieuse, les frais d'acte restant à la charge des familles. Les enfants ne seront pas réadmis à la cantine jusqu'à la régularisation de la situation débitrice.

 Restauration

La cantine est ouverte de 11h30 à 13h15 tous les jours d’école.

Les élèves de l’école "Les Oliviers" (primaire) prennent leur repas à 11 heures 30, et les élèves de l’école « Gaston Magnan » (élémentaire) prennent leur repas à 12 heures 30.

Les élèves de l’école "Gaston Magnan" (élémentaire) sont accompagnés jusqu’à la cantine scolaire par du personnel communal et placés sous sa responsabilité.

La restauration scolaire étant un service rendu, tous les enfants consomment le même repas.

Pour tout enfant présentant une allergie alimentaire, les parents doivent prendre contact avec le gestionnaire afin :

  • soit d’établir un P.A.I. (Protocole d’Accueil Individualisé)
  • soit de fournir une prescription médicale indiquant de consommer un panier repas conformément aux dispositions légales.
  • des substituts au porc sont proposés quand celui-ci est servi à la cantine scolaire. Cette disposition dérogatoire suit la préconisation du rapport" Stasi" de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, remis le 11 décembre 2003 par le Président de la République.

Ce rapport précise aussi que "la prise en compte des exigences religieuses en matière alimentaire doit être compatible avec le bon déroulement du service". Pour cette raison, aucune autre dérogation ne saurait être acceptée.

  • En cas de maladie passagère, il ne pourra être administré aucun médicament par le personnel de la cantine scolaire.

Les menus de la semaine ainsi que le présent règlement sont affichés dans les espaces réservés à cet effet à la cantine et dans les établissements scolaires. Il peut arriver que certains menus soient modifiés en fonction de l'approvisionnement.

Les menus étant élaborés dans le respect des règles de nutrition et d'équilibre alimentaire, les surveillants proposeront aux enfants de goûter aux plats qui leur sont proposés.

Les repas sont préparés sur place. Leur confection et leur préparation sont effectués selon les normes diététiques en vigueur sous la responsabilité et la direction du chef cuisinier.

Les denrées alimentaires servies au restaurant scolaire sont obligatoirement consommées sur place. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il est interdit d'introduire des aliments périssables dans les écoles, sauf pour les élèves qui font l'objet d'un P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé).

 Hygiène

Les enfants sont incités au lavage des mains avant de passer à table. A cet effet, ils disposent de savons et de serviettes jetables. Les surveillants encouragent les enfants à la pratique quotidienne de l’ordre et de la propreté.

Pour une bonne hygiène alimentaire, les enfants ne sont pas autorisés à manger des friandises pendant l’interclasse, afin qu'ils puissent profiter du repas de la cantine.

Le personnel n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers. La prise de médicaments n'est pas autorisée à la cantine scolaire. En cas d'absolue nécessité, les parents doivent contacter le gestionnaire. Toute allergie et/ou problème alimentaire sont à signaler par les parents dès l'inscription sur la fiche individuelle de renseignements. En cas d'accident bénin, le personnel est autorisé à prodiguer de petits soins (désinfection, pansements ...).

En cas d'évènement grave mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le personnel prend toutes les dispositions nécessaires (services de secours). Le responsable légal de l'enfant est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques auxquelles il peut être joint entre 11h30 et 13h20.

Le Directeur de l'école dans l'accueil est scolarisé l'enfant est informé de tout incident sanitaire survenu pendant le service de la cantine.

 

Discipline et Sécurité

A/ INTERCLASSE

La surveillance pendant l’interclasse est organisée par le gestionnaire et sous sa responsabilité.

Les enfants prennent leur temps de pause avant et après le repas dans leur établissement scolaire respectif sous la surveillance du personnel communal. Ils sont tenus de respecter les consignes de sécurité, fixées par le personnel de surveillance et de lui obéir.

En cas de mauvais temps (pluie ou froid), les enfants sont accueillis dans une salle communale prévue à cet effet par le gestionnaire.

B/ MESURES D’EXCLUSION 

En cas de faits ou d’agissements graves de la part d'un enfant, de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de la cantine, et exprimés notamment par :

  • un comportement indiscipliné constant ou répété,
  • une attitude agressive envers les autres élèves,
  • un manque de respect caractérisé envers le personnel de service,
  • des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,

une mesure d'exclusion temporaire du service pour une durée déterminée par le gestionnaire sera prononcée à l'encontre de l'enfant auquel ces faits ou agissements graves seront reprochés.

L'exclusion se concrétisera par la prise de contact immédiate avec au moins un des parents de l'enfant, et sera suivie d'un courrier recommandé avec accusé de réception du gestionnaire.

En fonction du comportement de l'enfant, des avertissements préalables pourront être adressés aux parents par courrier simple, les informant que si l'attitude de leur enfant persiste, une exclusion sera prononcée.

Il va de soi qu'en cas de faute très grave, telle qu'une agression physique verbale, tant envers leurs camarades qu'envers le personnel, fugues ..., l'exclusion pourrait être prononcée immédiatement, même si l'enfant n'a fait l'objet, au préalable, d'aucun avertissement.

Si au bout de 3 exclusions temporaires, le comportement de l'intéressé continue à porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement de la cantine, son exclusion définitive sera prononcée sous les mêmes conditions de forme et de procédure que pour l'exclusion temporaire.

Sécurité

De plus, pour leur sécurité, les enfants :

  • ne doivent être en possession d'aucun objet dangereux (canif, couteau, parapluie à bout pointu ou trop grand ...)
  • ne doivent pas pratiquer de jeux dangereux ("jeu du foulard", étranglement ...)

Le personnel communal fera, autant que nécessaire, des rappels à la discipline et à la sécurité;

 

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