RÈGLEMENT DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE DE MONTFERRAT

ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

Préambule

En période scolaire, un service de garderie périscolaire est ouvert dans les locaux de l'Ecole communale "Les Oliviers".

Ce service est géré par la commune. Il n'a pas de caractère obligatoire.

Peuvent être inscrits à la garderie périscolaire tous les enfants fréquentant l’école maternelle ou l’école Primaire et répondant aux conditions prévues ci-après.

Inscriptions

L'inscription à ce service est assujettie à la fourniture d'un dossier à retirer en Mairie, qui fera apparaître clairement la situation familiale des parents. Il est à préciser que tout dossier incomplet sera réputé non déposé. De ce fait, l'enfant ne sera pas accueilli en garderie.

Seules les personnes adultes (munies de leur pièce d'identité) identifiées dans le dossier d'inscription, seront autorisées à venir chercher les enfants.

 

En cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone (fixe ou portable), les parents doivent impérativement et au plus tôt en informer par écrit le Secrétariat de la Mairie.

Lors de l'inscription, les parents devront impérativement signaler tout problème médical ou social de l'enfant. Un enfant malade, dès son arrivée, ne sera pas accueilli.

Si la maladie se manifeste pendant la présence à la garderie, les parents en seront informés immédiatement, mais le personnel communal n'administrera aucun médicament à l'enfant.

Admission

Le nombre d’enfants accueillis est limité, compte tenu des capacités d’accueil et de sécurité.

Les critères d’admission sont classés par ordre d’importance :

  • Parent isolé qui travaille
  • Les deux parents qui travaillent
  • Parent pouvant justifier de la recherche d’un emploi par tous documents utiles (convention Assedic, rendez-vous employeurs…)
  • Ensuite, en fonction des places éventuellement disponibles.

Les parents doivent signaler tout changement de situation dans les meilleurs délais au Secrétariat de la Mairie.

Pour bénéficier du service garderie périscolaire, les enfants doivent être présents pendant le temps scolaire de la même journée.

Fréquentation

Les horaires de fonctionnement de la garderie sont les suivants : le matin de 7h à 8h30 et l'après-midi de 16h30 à 18h les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

En cas d'absence exceptionnelle des parents à 16h30, les enfants ne pourront être pris en charge par la garderie si ils n'y ont pas été inscrits.

Si un enfant bénéficie du soutien scolaire, il ne pourra pas intégrer le service de garderie après celui-ci (cf. problème de trajet).

Le ou les parents pourront confier leurs enfants à la garderie pour une partie ou la totalité des heures d’ouverture.

Coût de la garderie périscolaire

Les tarifs sont les suivants : 2,50 € le matin, et 2,50 € le soir. Ce tarif ne comprend pas le goûter de l'enfant, qui doit être fourni par les parents.

Les paiements s’effectueront mensuellement, à terme échu, aux dates indiquées sur les factures émises par la Commune En cas de non-paiement la famille en sera avisée et l’enfant ne sera plus admis à la garderie. Il ne pourra y être réadmis qu’après régularisation.

 Discipline et Sécurité

A/ INTERCLASSE

La surveillance pendant l’interclasse est organisée par le gestionnaire et sous sa responsabilité.

Les enfants prennent leur temps de pause avant et après le repas dans leur établissement scolaire respectif sous la surveillance du personnel communal. Ils sont tenus de respecter les consignes de sécurité, fixées par le personnel de surveillance et de lui obéir.

En cas de mauvais temps (pluie ou froid), les enfants sont accueillis dans une salle communale prévue à cet effet par le gestionnaire.

B/ MESURES D’EXCLUSION 

En cas de faits ou d’agissements graves de la part d'un enfant, de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de la cantine, et exprimés notamment par :

  • un comportement indiscipliné constant ou répété,
  • une attitude agressive envers les autres élèves,
  • un manque de respect caractérisé envers le personnel de service,
  • des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,

une mesure d'exclusion temporaire du service pour une durée déterminée par le gestionnaire sera prononcée à l'encontre de l'enfant auquel ces faits ou agissements graves seront reprochés.

L'exclusion se concrétisera par la prise de contact immédiate avec au moins un des parents de l'enfant, et sera suivie d'un courrier recommandé avec accusé de réception du gestionnaire.

En fonction du comportement de l'enfant, des avertissements préalables pourront être adressés aux parents par courrier simple, les informant que si l'attitude de leur enfant persiste, une exclusion sera prononcée.

Il va de soi qu'en cas de faute très grave, telle qu'une agression physique verbale, tant envers leurs camarades qu'envers le personnel, fugues ..., l'exclusion pourrait être prononcée immédiatement, même si l'enfant n'a fait l'objet, au préalable, d'aucun avertissement.

Si au bout de 3 exclusions temporaires, le comportement de l'intéressé continue à porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement de la cantine, son exclusion définitive sera prononcée sous les mêmes conditions de forme et de procédure que pour l'exclusion temporaire.

Sécurité

De plus, pour leur sécurité, les enfants :

  • ne doivent être en possession d'aucun objet dangereux (canif, couteau, parapluie à bout pointu ou trop grand ...)
  • ne doivent pas pratiquer de jeux dangereux ("jeu du foulard", étranglement ...)

Le personnel communal fera, autant que nécessaire, des rappels à la discipline et à la sécurité;

 

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