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Samedi 16 Décembre :

  15 h  Représentation de  gym 

16 h Loto des Associations ( 1 carton : 3 €  / 2 cartons :

 5 €).

  20 h Soupe à l’oignon  et sa garniture - fromages-

 desserts des bénévoles  -

Tarifs : Adultes 10€ . Enfants de moins de 12 ans : 5 €.

APPORTER VOS COUVERTS

Inscriptions : Boulangerie , Cercle des Travailleurs ,

Épicerie Vival, Le Relais.

L’INTÉGRALITÉ DES BÉNÉFICES SERA REVERSÉE A

L’A.F.M TÉLÉTHON

 


 

 

Travaux en cours de rénovation de Notre Dame de Beauvoir.

Merci à tous. Vos dons sont utilisés pour la commune.

 
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Vous pouvez avoir le document complet dans téléchargement (formulaire puis Mairie)

 

 

La Commune de Montferrat

vous informe !

L'instruction et la délivrance des passeports se fait uniquement sur rendez-vous depuis le 1er février 2017 à la mairie de Draguignan.

En ce qui concerne l'instruction et la délivrance des CNI, elle se fera également sur rendez-vous à compter du 6 mars 2017 à la mairie de Draguignan.

Toutefois, la mairie de Montferrat vous fournira la liste des pièces à fournir ainsi que le Cerfa correspondant.

 

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Annonce: Recherche de Médecin

Notre village rural intégré dans la Communauté d’Agglomération Dracénoise a une population de 1500 habitants répartie de la façon suivante : près de 700 Montferratois au village et écarts urbanisés, l’autre moitié sur le Camp Militaire de Canjuers qui se trouve sur notre commune (plus grand camp d’entraînement d’Europe Occidentale.

Notre population, principalement les personnes âgées, se trouve très pénalisée par l’absence d’un Médecin sur son territoire d’autant plus que ceux qui exercent dans les villages voisins ne se déplacent jamais. C’est pourquoi nous souhaiterions trouver un ou plusieurs professionnels de santé prêts à intervenir à Montferrat.

Notre commune dispose d’un local de 65m2 qui se compose de deux grandes pièces, d’un espace d’aisance et d’un coin cafeteria, le tout accessible aux personnes à mobilité réduite.

Notre commune est disposée à étudier toutes les propositions qui devront être adressées à Monsieur le Maire, Raymond Gras tél: 04.94.50.21.91 – télécopie: 04.94.70.93.2 courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires Mairie:

Lundi, mercredi, jeudi, samedi: de 9h à 12h

Mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

TEL: 04 94 50 21 91
FAX: 04 94 70 93 28

Plan local d’urbanisme de Montferrat
La Présentation du P.L.U: Zonage et Règlement
se trouve dans téléchargement

L'affiche de la présentation du PADD dans Plan Local d’Urbanisme. dans téléchargement

Les comptes rendus des conseils municipaux dans téléchargement

Offre d'emploi, Le document DICRIM (Document d’information communale sur les risques majeurs)

est disponible dans Téléchargement (formulaire Mairie)

Inscriptions aux écoles

En premier lieu en Mairie, puis aux écoles après avoir pris rendez-vous avec les Directrices .avec le double des documents ci-dessous, à l'exception du certificat de radiation qui doit être fourni en original .
Porte ouverte le 29 juin de 8h30 à 11h  à l'école des oliviers

  • copie du carnet de santé
  • copie du livret de famille
  • un justificatif de domicile
  • certificat de radiation

Inscriptions aux transports scolaires

Sur www.telbus.com

ou ted Jeunes au 04.94.50.94.14

(ou en Mairie)

Demande d'acte d'état civil

Vous pouvez obtenir un Acte d'état civil par voie postale, fax, mail ou au guichet de la Mairie. Pièces à fournir :

  • Nom de jeune fille
  • Nom d'épouse
  • Prénoms (tous)
  • Date de naissance / lieu
  • date de décès / lieu
  • Date de mariage / lieu
  • Adresse actuelle
  • N° de téléphone

TARIFS DIVERS

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 RÈGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
ARTICLE 1 :  La salle est placée sous la direction de la Municipalité qui en assure la surveillance et la conservation. Elle pourra être mise à la disposition d'organisations ou d'associations dans le cadre des dispositions qui suivent et aux conditions précisées. Elle pourra être admise à des usages privés, dans ce cas un prix de location sera réclamé.
 
ARTICLE 2 : La salle comprend:
 
  • Une salle de 250 m2 avec scène théâtrale et bar.
  • Un local permettant la confection de repas simples.
  • Un local sanitaire.
  • Un vestiaire.
  • Des tables et des chaises sont prévues pour 120 personnes.
ARTICLE 3: Les utilisateurs sont tenus d'assurer l'hygiène, la sécurité et l'ordre public au cours des manifestations qu'ils organisent. En tout état de cause, ils resteront responsables des dégâts occasionnés aux bâtiments, mobiliers ou installations diverses. Lors des manifestations, le personnel communal pourra à sa discrétion s'assurer qu'aucune règle de sécurité et d'ordre public ne soit transgressée.
 
ARTICLE 4 : Il est interdit de toucher aux appareils de chauffage, de modifier l'installation électrique ou autres dispositifs, de clouer ou coller quoi que ce soit contre les murs et boiseries. 
 

ARTICLE 5 : Les bénéficiaires devront rendre les locaux et les matériels dans un état correct à savoir:

  • Déchets de toutes sortes et notamment alimentaires mis en sacs poubelles et entreposés dans le hall.
  • Tables, chaises et matériel de cuisine nettoyés et rangés.
  • Lave-vaisselle lavé et rincé.
  • Nettoyage également des abords extérieurs de la salle.
 
ARTICLE 6 : Pour garantir la Collectivité contre les dégâts ou dégradations qui pourraient être commis, un chèque de caution de 500 € sera exigé au moment de la réservation. En cas de dégradation dûment constatée, la Municipalité se réserve le droit de conserver la caution, sans préjuger des éventuelles poursuites qu'elle estimerait devoir engager.

ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal pourra signifier une interdiction temporaire ou définitive dans les cas de dégradations graves ou répétées et du non respect du réglement.

 
 

ARTICLE 8 : Chaque Association dont le siège est à Montferrat aura la possibilité d'utiliser gratuitement la salle. Cette facilité n'est en aucun cas transférable à une Association dont le siège est extérieur à la Commune de Montferrat. Une caution de 500 € sera réclamée à la première manifestation et sera valable pour l'année.  

ARTICLE 9 : La salle n'est louée qu'à une seule partie prenante pendant le week-end.
  
ARTICLE 10 : Les demandes de réservation sont déposées au secrétariat de la Mairie. Après versement des droits de location, la salle est acquise au demandeur au reçu d'un contrat signé par le Maire.
 

ARTICLE 11 : Les clefs sont remises lors de l'état des lieux et sur rendez-vous. Lors du retrait et de la restitution des clefs par le bénéficiaire, il est procédé à un état des lieux et un inventaire contradictoire des matériels en présence d'un agent communal ou d'un élu.

Le résultat est consigné sur un état et signé par les deux parties, la caution sera éventuellement restituée. 

ARTICLE 12 : La visite de prise en compte des locaux donne lieu à une reconnaissance de l'emplacement du matériel de lutte contre l'incendie et des commandes électriques diverses. Les consignes particulières d'utilisation seront alors communiquées au bénéficiaire.
 

ARTICLE 13 : En fin de manifestation avant de quitter les lieux, le bénéficiaire devra:

  • Veiller à l'extinction des lampes et des appareils de cuisson, du lave-vaisselle.
  • Fermer et verrouiller les portes d'accès.
ARTICLE 14 : Les utilisateurs devront se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans les établissements publics, notamment pendant l'occupation des salles:
  • Porte anti-panique déverrouillée et libre d'accès.
  • Matériel de lutte contre l'incendie également libre d'accès.
  • Interdiction d'accéder à la mezzanine.
ARTICLE 15 : En cas de litige, le Maire , assisté de la Commission se réserve le droit de statuer en dernier ressort.
 

ARTICLE 16: Tarifs de location :

  • 200€ le week-end pour une personne justifiant d'une résidence à Montferrat,
  • 700€ le week-end pour une personne ne justifiant pas d'une résidence à Montferrat,
  • 700€ le week-end pour tout professionnel justifiant ou non d'une résidence à Montferrat.
ARTICLE 17 : Fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile au nom du demandeur.

 

ARTICLE 18 : Le présent règlement prendra effet à compter du 1er Juin 2008.

 

ARTICLE 19 : Le paiement d'un droit d'entrée est strictement interdit par les particuliers.

 PRÊT OU LOCATION DE MATÉRIEL COMMUNAL

 

ASSOCIATIONS GRATUIT
 
PARTICULIERS (COMMUNE ) 

 

 Frigo / tentes de réception CAUTION : 500 €

 Tables / chaises / tentes vertes CAUTION :100 €

 

 MATÉRIEL Pris au Garage Municipal LIVRÉE MONTÉE
Table de 2M  GRATUIT    
Table de 3 M  GRATUIT    
Chaises  GRATUIT    
Tente verte  GRATUIT  10 €
 10 €
Tente Réception    20 €
Obligatoirement
Frigo    10 €
 

 Transport aller et retour

De 1 table à 5 tables + chaises 20 €
De 6 tables à 10 tables + chaises 30 €
De 11 tables à 15 tables + chaises 38 €
De 16 tables à 20 tables + chaises  45 €

 

PARTICULIERS EXTÉRIEURS ( Location exceptionnelle ) CAUTION : 500 €

 

 

 MATÉRIEL Pris au Garage Municipal
 Livraison Aller et Retour

Table de 2 m

Table de 3 m

Chaise 

1 €

0,50 €

 
Tente Verte 5 €  
Tente de réception    40€ livrée et montée
Frigo    40 € livré

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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