La commune de Montferrat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site montferrat.fr.

État de conformité

Le site montferrat.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), faute d’audit de conformité complet réalisé à ce jour. Des contrôles automatiques réalisés en octobre 2026 sur les pages principales n’ont relevé aucune erreur, mais ils ne remplacent pas un audit réalisé par un expert.

Contenus non accessibles

  • Les documents PDF issus de scans (procès-verbaux, délibérations, bulletins municipaux, formulaires) ne sont pas lisibles par les lecteurs d’écran.
  • Certaines images n’ont pas de description alternative adaptée.
  • Certains documents repris de l’ancien site n’ont pas encore été mis en forme (titres, listes, tableaux).

Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 octobre 2026. Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : téléphone 04 94 50 21 91, courriel mairie@montferrat.fr, courrier : Mairie de Montferrat, 1 Placette de la Mairie, 83131 Montferrat.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :