La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
La copie d'un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifié conforme. Une simple photocopie suffit.
Pièces à fournir : Une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins d’un an, les documents originaux ainsi que leur(s) photocopie(s).
Important : La demande ne peut se faire que par le titulaire des documents ou son représentant légal s’il est mineur.
Cette démarche ne peut être délivrée que pour les Montferratois.