La légalisation d'une signature permet de faire authentifier sa propre signature sur un document.
Cette démarche est soumise à certaines conditions. Le demandeur doit se rendre en personne à la Mairie de son domicile afin de signer devant le Maire ou l’agent délégué.
Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.
Vous devez vous présenter en Mairie avec une pièce d’identité sur laquelle votre signature figure et le document dont la signature doit-être légalisée.
L’apposition de votre signature sur le document doit-être obligatoirement réalisée au guichet devant le Maire ou l’agent.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Important : La signature sur un document en langue étrangère non traduit en français ne peut pas être légalisée.
ATTENTION : Le Maire n'est pas tenu de légaliser la signature sur un acte qui ne présente qu'un intérêt privé.
Cette démarche ne peut être délivrée que pour les Montferratois.