RÈGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE
ARTICLE 1 :  La salle est placée sous la direction de la Municipalité qui en assure la surveillance et la conservation.
Elle pourra être mise à la disposition d'organisations ou d'associations dans le cadre des dispositions
qui suivent et aux conditions précisées.Elle pourra être admise à des usages privés, dans ce cas un prix de location sera réclamé.
 
ARTICLE 2 : La salle comprend:
  • Une salle de 250 m2 avec scène théâtrale et bar.
  • Un local permettant la confection de repas simples.
  • Un local sanitaire.
  • Un vestiaire.
  • Des tables et des chaises sont prévues pour 120 personnes.
ARTICLE 3: Les utilisateurs sont tenus d'assurer l'hygiène, la sécurité et l'ordre public au cours des manifestations qu'ils organisent.
En tout état de cause, ils resteront responsables des dégâts occasionnés aux bâtiments, mobiliers ou installations diverses.
Lors des manifestations, le personnel communal pourra à sa discrétion s'assurer qu'aucune règle de sécurité et d'ordre public ne soit transgressée.
 
ARTICLE 4 : Il est interdit de toucher aux appareils de chauffage, de modifier l'installation électrique ou autres dispositifs,
de clouer ou coller quoi que ce soit contre les murs et boiseries. 

ARTICLE 5 : Les bénéficiaires devront rendre les locaux et les matériels dans un état correct à savoir:

  • Déchets de toutes sortes et notamment alimentaires mis en sacs poubelles et entreposés dans le hall.
  • Tables, chaises et matériel de cuisine nettoyés et rangés.
  • Lave-vaisselle lavé et rincé.
  • Nettoyage également des abords extérieurs de la salle.
ARTICLE 6 :
Pour garantir la Collectivité contre les dégâts ou dégradations qui pourraient être commis, un chèque de caution de 500 €
sera exigé au moment de la réservation.
En cas de dégradation dûment constatée, la Municipalité se réserve le droit de conserver la caution,
sans préjuger des éventuelles poursuites qu'elle estimerait devoir engager.

ARTICLE 7 :

Le Conseil Municipal pourra signifier une interdiction temporaire ou définitive dans les cas de dégradations graves

ou répétées et du non respect du règlement.

ARTICLE 8 : Chaque Association dont le siège est à Montferrat aura la possibilité d'utiliser gratuitement la salle.

Cette facilité n'est en aucun cas transférable à une Association dont le siège est extérieur à la Commune de Montferrat.

Une caution de 500 € sera réclamée à la première manifestation et sera valable pour l'année.  

ARTICLE 9 : La salle n'est louée qu'à une seule partie prenante pendant le week-end.
  
ARTICLE 10 : Les demandes de réservation sont déposées au secrétariat de la Mairie.
Après versement des droits de location, la salle est acquise au demandeur au reçu d'un contrat signé par le Maire.

ARTICLE 11 : Les clefs sont remises lors de l'état des lieux et sur rendez-vous.

Lors du retrait et de la restitution des clefs par le bénéficiaire, il est procédé à un état des lieux

et un inventaire contradictoire des matériels en présence d'un agent communal ou d'un élu.

Le résultat est consigné sur un état et signé par les deux parties, la caution sera éventuellement restituée. 

ARTICLE 12 :
La visite de prise en compte des locaux donne lieu à une reconnaissance de l'emplacement du matériel
de lutte contre l'incendie et des commandes électriques diverses. Les consignes particulières d'utilisation seront
alors communiquées au bénéficiaire.

ARTICLE 13 :

En fin de manifestation avant de quitter les lieux, le bénéficiaire devra:

  • Veiller à l'extinction des lampes et des appareils de cuisson, du lave-vaisselle.
  • Fermer et verrouiller les portes d'accès.
ARTICLE 14 : Les utilisateurs devront se conformer aux règles de sécurité en vigueur
dans les établissements publics, notamment pendant l'occupation des salles:
  • Porte anti-panique déverrouillée et libre d'accès.
  • Matériel de lutte contre l'incendie également libre d'accès.
  • Interdiction d'accéder à la mezzanine.
ARTICLE 15 : En cas de litige, le Maire , assisté de la Commission se réserve le droit de statuer en dernier ressort.

ARTICLE 16: Tarifs de location :

  • 200€ le week-end pour une personne justifiant d'une résidence à Montferrat,
  • 700€ le week-end pour une personne ne justifiant pas d'une résidence à Montferrat,
  • 700€ le week-end pour tout professionnel justifiant ou non d'une résidence à Montferrat.
ARTICLE 17 : Fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile au nom du demandeur.
ARTICLE 18 : Le présent règlement prendra effet à compter du 1er Juin 2008.
ARTICLE 19 : Le paiement d'un droit d'entrée est strictement interdit par les particuliers.

 PRÊT OU LOCATION DE MATÉRIEL COMMUNAL

 

ASSOCIATIONS GRATUIT
 
PARTICULIERS ( seulement résident de la  Commune ) 

 

 Frigo / tentes de réception CAUTION : 500 €

 Tables / chaises / tentes vertes CAUTION :100 €

 

 MATÉRIEL Pris au Garage Municipal LIVRÉE MONTÉE
Table de 2M  GRATUIT    
Table de 3 M  GRATUIT    
Chaises  GRATUIT    
Tente verte  GRATUIT  10 €
 10 €
Tente Réception    20 €
Obligatoirement
Frigo    10 €
 

 Transport aller et retour

De 1 table à 5 tables + chaises 20 €
De 6 tables à 10 tables + chaises 30 €
De 11 tables à 15 tables + chaises 38 €
De 16 tables à 20 tables + chaises  45 €

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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