Location de la Salle Polyvalente Jean-Paul CARLETTI
La salle Polyvalente a une surface de 250 m2 avec une scène théâtrale et un bar. Elle est constituée également d'un local pour la confection de repas simples, d'un local sanitaire, de vestiaires, et de tables et de chaises pour 120 personnes.
Chaque association dont le siège est à Montferrat aura la possibilité d'utiliser la salle gratuitement. Une caution de 500 € sera demandée à la première manifestation et sera valide pour l'année en cours.
Pour les particuliers une caution de 500 € sera demandée à la réservation, un chèque au tarif de la location, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile au nom de demandeur.
Tarifs location salle polyvalente Jean-Paul CARLETTI
Prêt de matériel communal
La Commune peut être sollicitée pour le prêt de matériel dont elle est propriétaire. Ce prêt peut être accordé lorsque la commune n’utilise pas elle-même ce matériel.
Le matériel peut être prêté :
- Aux associations ayant leur siège social ou une activité régulière sur le territoire communal
- A d’autres communes, dans le cadre de coopérations intercommunales ou d’entraide ponctuelle.
- Aux habitants de la commune, à raison d’une fois par an pour chaque foyer.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
- La demande de prêt doit être effectuée via le formulaire « Demande de prêt de matériel communal », disponible en mairie, à transmettre au plus tard 1 mois avant la date d’emprunt.
- La commune répondra par écrit (courrier ou e-mail) ; Une réponse positive vaudra acceptation du prêt.
- La signature du formulaire par le bénéficiaire vaut acceptation intégrale du règlement.
Important : Le prêt de matériel par la commune n’a aucun caractère obligatoire. Les demandes sont traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi » et en fonction des disponibilités. La commune se réserve le droit de refuser une demande si le matériel est déjà réservé ou indisponible pour toute autre raison.
MODALITÉS DE RETRAIT ET DE RETOUR DU MATÉRIEL
- Le matériel sera livré par les services techniques de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux à l’adresse indiquée sur la réservation.
- Le bénéficiaire assume l’entière responsabilité du matériel prêté, de la prise en charge à la restitution.
- Aucun recours ne pourra être exercé contre la commune en cas de défaillance ou d’état du matériel.
- Un contrôle de l’état du matériel sera effectué après le retour par le personnel municipal.
- En cas de perte, dégradation ou non-restitution, le bénéficiaire s’engage à rembourser la valeur de remplacement du matériel, sur présentation d’une facture.
ASSURANCES
Le bénéficiaire doit disposer d’une assurance de responsabilité civile couvrant l’usage de matériel prêté ainsi que des garanties adéquates contre le vol, les dégradations ou la destruction. Une attestation d’assurance sera demandée par la commune.